 |
| Charte de la personne hospitalisée |
| Circulaire
n° DHOS/E1/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars
2006 relative aux droits des personnes hospitalisées
et comportant une charte de la personne hospitalisée. |
|
|
|
|
|
| Toute
personne est libre de choisir l'établissement
de santé qui la prendra en charge, dans
la limite des possibilités de chaque établissement.
Le service public hospitalier est accessible
à tous, en particulier aux personnes
démunies et, en cas d'urgence, aux personnes
sans couverture sociale.
Il est adapté aux personnes handicapées. |
|
 |
|
|
|
Les établissements
de santé garantissent la qualité
de l'accueil des traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur
et mettent tout en oeuvre pour assurer à
chacun une vie digne, avec une attention particulière
à la fin de vie. |
|
|
|
|
|
L'information
donnée au patient doit être accessible
et loyale.
La personne hospitalisée participe aux choix
thérapeutiques qui la concernent.
Elle peut se faire assister par une personne de
confiance qu'elle choisit librement. |
|
|
|
|
|
| Un
acte médical ne peut être pratiqué
qu'avec le consentement libre et éclairé
du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement.
Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits
quant à sa fin de vie dans des directives
anticipées. |
|
|
|
|
| Un
consentement spécifique est prévu,
notament, pour les personnes participants à
une recherche biomédicale, pour le don
et l'utilisation de éléments et
produits du corps humain et pour les actes de
dépistage. |
|
|
|
|
| Une
personne à qui il est proposé de
participer à une recherche biomédicale
est informée, notamment, sur les
bénéfices attendus et les risques
prévisibles.
Son accord est donné par écrit.
Son refus n'aura pas de conséquence sur
la qualité des soins qu'elle recevra. |
|
|
|
|
| La
personne hospitalisée peut, sauf exceptions
prévues par la loi, quitter à
tout moment l'établissement aprés
avoir été informée des risques
éventuels auxquels elle s'expose. |
|
|
|
|
| La
personne hospitalisée est traitée
avec égards.
Ses croyances sont respectées.
Son intimité est préservée
ainsi que sa tranquilité. |
|
|
|
|
| Le
respect de la vie privée est garanti à
toute personne ainsi que la confidentialité
des informations personnelles, administratives,
médicales et sociales qui la concernent. |
|
|
|
|
| La
personne hospitalisée (ou ses représentants
légaux) bénéficie d'un
accès direct aux informations de santé
la concernant.
Sous certaines conditions, ses ayants droit en
cas de décés bénéficient
de ce même droit. |
|
|
|
|
| La
personne hospitalisée peut exprimer des
observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle
a reçus.
Dans chaque établissement, une commission
des relations avec les usagers et de la qualité
de la prise en charge veille, notamment, au respect
des droits des usagers.
Toute personne dispose du droit d'être
entendue par un responsable de l'établissement
pour exprimer ses griefs et de demander réparation
des préjudices qu'elle estimerait avoir
subis, dans le cadre d'une procédure de
règlement amiable des litiges et/ou devant
les tribunaux. |
|
|
| |
|
|
|
|
|
